Excès de vitesse en France : amendes, retrait de points et barème

Respecter les limitations de vitesse protège tous les usagers de la route et permet de conserver son permis plus sereinement. En France, les sanctions applicables en cas d’excès de vitesse dépendent principalement de l’ampleur du dépassement, de la limitation en vigueur et, dans certains cas, de la récidive.

Amende forfaitaire, retrait de points, suspension administrative ou judiciaire : connaître le barème sur www.stage-recuperation-points-permis.com/guides/exces-de-vitesse-en-france-amendes-points-retires-et-bareme aide à mieux comprendre les conséquences d’une infraction et à adopter une conduite plus sûre au quotidien. Une évolution importante est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 : les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne donnent plus lieu à un retrait de point, mais restent passibles d’une amende.

Le barème des excès de vitesse : amendes et retraits de points

Le tableau ci-dessous présente les principales sanctions applicables aux excès de vitesse constatés après prise en compte de la vitesse retenue. Les montants indiqués correspondent au régime habituel de l’amende forfaitaire lorsque celui-ci s’applique.

Excès de vitesse retenu Amende habituelle Retrait de points Mesures complémentaires possibles
Inférieur à 5 km/h 68 € si la limitation est supérieure à 50 km/h ; 135 € si elle est égale ou inférieure à 50 km/h 0 point Aucune mesure spécifique liée au seul faible dépassement
De 5 km/h à moins de 20 km/h 68 € si la limitation est supérieure à 50 km/h ; 135 € si elle est égale ou inférieure à 50 km/h 1 point Aucune suspension automatique
De 20 km/h à moins de 30 km/h 135 € 2 points Aucune suspension automatique
De 30 km/h à moins de 40 km/h 135 € 3 points Suspension du permis possible sur décision judiciaire
De 40 km/h à moins de 50 km/h 135 € 4 points Rétention immédiate et suspension du permis possibles
50 km/h ou plus Jusqu’à 1 500 € 6 points Rétention, suspension, confiscation du véhicule dans certains cas

Ce barème montre qu’un écart de vitesse important peut rapidement fragiliser le solde de points. À partir de 40 km/h au-dessus de la limite autorisée, les conséquences peuvent devenir particulièrement lourdes pour la mobilité personnelle et professionnelle du conducteur.

Excès inférieur à 5 km/h : plus de retrait de point depuis 2024

Depuis le 1er janvier 2024, un excès de vitesse inférieur à 5 km/h au-dessus de la limitation retenue n’entraîne plus de retrait de point sur le permis de conduire. Cette règle concerne les dépassements les plus faibles, mais elle ne supprime pas l’amende.

Concrètement, un conducteur contrôlé à une vitesse retenue de quelques kilomètres par heure au-dessus de la limite peut encore recevoir un avis de contravention :

  • 68 € lorsque la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h ;
  • 135 € lorsque la vitesse maximale autorisée est égale ou inférieure à 50 km/h.

Cette évolution permet de distinguer les très faibles dépassements des comportements plus dangereux, tout en maintenant l’importance du respect des limitations, notamment dans les zones urbaines où les usagers vulnérables sont nombreux.

Quelle amende pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h ?

Les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h sont les plus fréquemment relevés. Leur montant dépend de la limitation applicable sur la route contrôlée.

Limitation supérieure à 50 km/h

Sur une route limitée à 70 km/h, 80 km/h, 90 km/h, 110 km/h ou 130 km/h, un dépassement inférieur à 20 km/h relève généralement d’une amende forfaitaire de 68 €.

Lorsque l’excès est inférieur à 5 km/h, aucun point n’est retiré. À partir de 5 km/h d’excès retenu et jusqu’à moins de 20 km/h, le conducteur perd 1 point.

Limitation égale ou inférieure à 50 km/h

En agglomération, dans une zone 30, aux abords d’une école ou sur une voie limitée à 50 km/h, un dépassement de moins de 20 km/h est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 €.

Là encore, l’excès inférieur à 5 km/h n’entraîne pas de retrait de point. À compter de 5 km/h d’excès retenu, le retrait est de 1 point.

Les limitations de 30 km/h et 50 km/h visent notamment à réduire la gravité des accidents et à améliorer la cohabitation entre automobilistes, piétons, cyclistes et utilisateurs d’engins de déplacement personnel.

Excès de 20 à 49 km/h : une perte de points plus rapide

Entre 20 km/h et moins de 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée, l’amende forfaitaire est habituellement de 135 €. En revanche, le nombre de points retirés augmente selon le niveau du dépassement.

  • Entre 20 km/h et moins de 30 km/h: retrait de 2 points ;
  • Entre 30 km/h et moins de 40 km/h: retrait de 3 points ;
  • Entre 40 km/h et moins de 50 km/h: retrait de 4 points.

Un dépassement de 40 km/h ou plus peut également entraîner une rétention immédiate du permis par les forces de l’ordre. Le préfet peut alors décider d’une suspension administrative, et le juge peut prononcer des sanctions complémentaires selon les circonstances.

Pour conserver son capital de points, anticiper les changements de limitation constitue une habitude particulièrement utile : entrée d’agglomération, travaux, bretelles, voies temporairement abaissées ou conditions météorologiques peuvent modifier la vitesse maximale autorisée.

Grand excès de vitesse : 50 km/h ou plus au-dessus de la limite

Un excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h constitue une contravention de cinquième classe. Il ne relève donc pas du barème forfaitaire classique à 135 €.

Les principales sanctions possibles sont les suivantes :

  • une amende pouvant atteindre 1 500 €;
  • un retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
  • une suspension du permis pouvant être prononcée ;
  • la rétention immédiate du permis lors du contrôle ;
  • la confiscation du véhicule dans certaines situations, notamment lorsque le véhicule appartient au conducteur.

La récidive légale d’un grand excès de vitesse peut constituer un délit et conduire à des sanctions pénales plus sévères. Cette situation souligne l’intérêt de lever le pied dès qu’une limitation change : quelques secondes gagnées ne compensent pas les conséquences possibles sur le permis, le budget et la sécurité.

Amende minorée, forfaitaire ou majorée : comment fonctionne le paiement ?

Pour les contraventions qui relèvent de l’amende forfaitaire, le montant peut varier selon la date de paiement. Payer rapidement permet généralement de bénéficier d’un montant minoré, tandis qu’un paiement tardif peut entraîner une majoration.

Type d’amende Montant pour une amende à 68 € Montant pour une amende à 135 €
Amende minorée 45 € 90 €
Amende forfaitaire 68 € 135 €
Amende majorée 180 € 375 €

Les délais et modalités de règlement figurent sur l’avis de contravention. En cas de contestation, il est important de respecter la procédure et les délais indiqués sur cet avis. Le paiement de l’amende forfaitaire vaut en principe reconnaissance de l’infraction et déclenche le retrait de points correspondant.

Vitesse relevée et vitesse retenue : une distinction essentielle

Lors d’un contrôle automatisé ou d’un contrôle routier, la vitesse affichée ou mesurée n’est pas toujours celle utilisée pour qualifier l’infraction. Les appareils de contrôle bénéficient d’une marge technique : l’administration applique donc une vitesse retenue, après déduction d’une tolérance réglementaire.

À titre général, les marges techniques appliquées aux contrôles automatisés sont notamment les suivantes :

  • pour un radar fixe, une marge de 5 km/h lorsque la vitesse mesurée est inférieure à 100 km/h, puis de 5 % au-delà ;
  • pour un radar embarqué en mouvement, une marge de 10 km/h lorsque la vitesse mesurée est inférieure à 100 km/h, puis de 10 % au-delà.

Le calcul exact dépend du type de dispositif utilisé et de la vitesse mesurée. C’est la vitesse retenue, mentionnée sur l’avis de contravention, qui permet d’identifier la tranche de sanction applicable.

Exemple sur une route limitée à 80 km/h

Si un radar fixe mesure un véhicule à 86 km/h, une marge technique est déduite. La vitesse retenue peut alors être de 81 km/h. Le dépassement retenu est donc de 1 km/h : une amende peut s’appliquer, mais aucun point n’est retiré depuis 2024 lorsque l’excès retenu est inférieur à 5 km/h.

Ce principe montre l’intérêt de se fier aux limitations affichées et de conserver une marge de sécurité, plutôt que de rouler au plus près de la vitesse maximale autorisée.

Suspension et rétention du permis : dans quels cas ?

Le retrait de points n’est pas la seule conséquence possible d’un excès de vitesse. Pour les infractions les plus importantes, le permis peut être retenu puis suspendu.

La rétention immédiate

En cas d’excès de vitesse d’au moins 40 km/h au-dessus de la limite autorisée, les forces de l’ordre peuvent procéder à une rétention immédiate du permis. Cette mesure temporaire peut durer jusqu’à 72 heures.

La suspension administrative

Après une rétention, le préfet peut décider d’une suspension administrative du permis. Cette décision vise à écarter temporairement de la conduite un automobiliste ayant commis une infraction grave.

La suspension judiciaire

Le juge peut également prononcer une suspension du permis, notamment pour les dépassements les plus élevés ou lorsqu’il existe d’autres infractions associées. Des peines complémentaires peuvent s’ajouter selon les faits examinés.

Préserver son permis représente un avantage concret : continuité des déplacements professionnels, autonomie familiale, maîtrise du budget et tranquillité au quotidien. Une conduite souple et anticipative reste la meilleure stratégie pour éviter ces mesures.

Comment récupérer les points perdus après un excès de vitesse ?

La récupération des points dépend de la nature de l’infraction, de l’absence de nouvelle infraction et du respect de certains délais. Le permis de conduire est doté d’un capital maximal de 12 points, sauf pendant la période probatoire.

Récupération automatique d’un point

Après la perte d’un seul point, celui-ci peut être récupéré automatiquement après 6 mois, à condition qu’aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points ne soit commise pendant cette période.

Récupération après deux ou trois ans

Pour certaines contraventions, les points peuvent être récupérés automatiquement après une période sans nouvelle infraction avec retrait de points :

  • 2 ans pour les contraventions des trois premières classes ;
  • 3 ans notamment pour les contraventions de quatrième et de cinquième classe, ainsi que pour les délits routiers.

Les délais courent à partir de la date définitive de l’infraction, qui peut notamment correspondre au paiement de l’amende forfaitaire ou à l’émission du titre exécutoire de l’amende majorée.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet, sous conditions, de récupérer jusqu’à 4 points, dans la limite du plafond du permis. Il peut être suivi une fois par an, de date à date.

Au-delà de la récupération de points, ce stage peut aider à renforcer ses réflexes de prévention, à mieux comprendre les risques liés à la vitesse et à retrouver une conduite plus apaisée.

Jeune conducteur : quelles conséquences pendant le permis probatoire ?

Un jeune conducteur commence avec un capital de 6 points. Une perte de plusieurs points peut donc avoir un impact plus rapide que sur un permis doté de 12 points.

Un excès de vitesse entraînant un retrait de 3 points ou davantage oblige le titulaire d’un permis probatoire à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage devient obligatoire après réception de la lettre recommandée informant du retrait.

Pour les nouveaux conducteurs, adopter une vitesse régulière, maintenir une distance de sécurité et anticiper les panneaux permet de construire durablement de bonnes habitudes de conduite tout en protégeant le permis.

Les bons réflexes pour éviter les excès de vitesse

La prévention repose souvent sur des gestes simples et efficaces. Ces réflexes favorisent une conduite confortable, économique et plus sûre.

  • Regarder régulièrement les panneaux: les limitations peuvent changer rapidement à l’approche d’une agglomération, d’un chantier ou d’une sortie.
  • Anticiper les ralentissements: relâcher l’accélérateur en avance évite les freinages brusques et aide à stabiliser la vitesse.
  • Utiliser le limiteur de vitesse: cet équipement est particulièrement utile sur les axes où la limitation reste constante.
  • Adapter son allure aux conditions: pluie, visibilité réduite, trafic dense ou chaussée dégradée exigent une vigilance renforcée.
  • Conserver une marge sous la limitation: rouler légèrement en dessous de la vitesse maximale autorisée réduit le risque d’inattention et améliore le confort de conduite.
  • Préparer son trajet: connaître les portions urbaines, les zones de travaux et les changements de voie aide à éviter les accélérations inutiles.

À retenir sur les amendes et retraits de points pour excès de vitesse

Le barème des excès de vitesse en France repose sur la vitesse retenue et sur l’importance du dépassement. Depuis 2024, les excès inférieurs à 5 km/h ne retirent plus de point, mais ils restent sanctionnés financièrement.

À partir de 5 km/h d’excès retenu, la perte commence à 1 point. Elle atteint 6 points pour un dépassement de 50 km/h ou plus, avec un risque de suspension du permis et de sanctions plus importantes.

Respecter les limitations est donc un choix gagnant : cela protège le capital de points, limite les dépenses liées aux contraventions, facilite les déplacements de tous les jours et participe à une route plus sûre pour chacun.

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